En Belgique, il n'existe pas de loi spécifique concernant la co-location. Ce sont donc les lois relatives à la location qui sont d'application. Obligation de contrat écrit, durée du bail, état des lieux, garantie locative ...
Le contrat de bail:
Il y a en fait deux possibilités:
Soit le bailleur demande que tous les colocataires soient mentionnés dans le contrat de bail et demande qu'une clause de solidarité entre tous les locataires soit insérée. Cela signifie que chaque co-locataire est tenu aux obligations inhérentes au bail. Dans ce cas,il est sage de prévoir la possibilité de relocation c'est à dire le remplacement d'un locataire par un autre et les modalités que doit prendre ce remplacement.
Dans ce cas, tout locataire qui ne serait pas mentionné dans le bail serait alors considéré comme un simple occupant et pourrait être expulsé du logement sans qu'un recours puisse être exercé.
La seconde possibilité est de signer le bail avec un seul locataire et de permettre la sous-location. Ce
locataire peut alors prendre de co-locataires mais resterait seul responsable des obligations du bail vis-à-vis du propriétaire.
La clause de solidarité
En fait cette clause est une garantie autant pour le bailleur que pour les co-locataires.Pour le bailleur
La clause de solidarité prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement du loyer, de charges et des autres frais. Si un des locataires ne peut assumer ses charges, le bailleur peut se retourner vers les autres locataires pour obtenir les sommes non payées. Ces locataires peuvent évidemment se retourner vers le locataire indélicat pour récupérer les sommes payées en son nom.
Si un locataire quitte le logement avant la fin du bail, il reste redevable de toute somme impayée au même titre que les autres co-locataires jusqu'à l'expiration du bail. Ce locataire peut aussi chercher un nouveau co-locataire pour autant qu'il agrée le bailleur et qu'un avenant au bail soit signé.
Pour les locataires
Si un locataire quitte le logement avant la fin du bail et que le bail contient une clause de solidarité entre locataires, il est tenu au paiement des loyers et des autres charges jusqu'à la fin du bail___________________________________________________________________________
Autre articles :
L'état des lieux
La garantie locative
Comment récupérer des loyers impayés
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