La cacophonie des droits d'enregistrements en Belgique

Combien y-a-t-il de taux de droits d'enregistrements en Belgique? Faites le test. La réponse à la fin de l'article.

Les droits sont différents dans chaque région du pays:

Chaque région gère les droits d'enregistrements. Vous pensez donc qu'il y a 3 taux différents. Non. Si les droits sont de 10% en Région flamande, ils sont de 12.5% en région Wallonne et à Bruxelles. Cela fait donc deux taux. Oui, mais ce n'est pas tout.

Taux majoré en Wallonie:

En région wallonne, si vous avez trois biens immobiliers dans n'importe quelle région, le taux passe à 15% à partir du troisième bâtiment résidentiel. Pour que ce taux de 15% soit d'application, il faut que l'acquéreur possède au moins 33% de chaque bien détenu en pleine propriété ou en usufruit. Bon à savoir le taux est déterminé par la région où se trouve le bien.

Taux réduit:

En région wallonne, il y a moyen d'obtenir un taux réduit de 6% (zone de pression immobilière) ou même de 5 % (si en plus l'acquéreur bénéficie d'un crédit hypothécaire social) . Pour plus de détail voir les réductions pour habitations modestes

Combien de taux?

Cela fait donc en tout cinq taux différents: 5%, 6%, 10%, 12.5% et 15%. Et si vous achetez une habitation neuve, la TVA remplace les droits d'enregistrement et le taux est de 21%.

Bravo la régionalisation qui, comme chacun sait, n'est pas synonyme de simplification.

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Si vous avez une expérience sur ce sujet ou si vous voulez poser une question,  le commentaire ci-dessous est à votre disposition.