vendredi 27 mai 2016

Votre entrepreneur vous lache. Que faire?

Vous avez décidé de réaliser des travaux dans un de vos biens et votre entrepreneur ne donne plus signe de vie. Que pouvez-vous faire? Voici les conseils à suivre.



Il s'agit d'une situation très désagréable car vous êtes bloqué. Les travaux ont commencé et votre entrepreneur ne vient plus et ne répond plus au téléphone.

Votre contrat 

La situation idéale serait que le contrat signé avec votre entrepreneur indique dans quel délai les travaux doivent être terminés.

Rai de lumière dans un genierIl est possible aussi de prévoir une sanction si le corps de métier ne respecte pas le délai imparti. Par exemple que le contrat peut être résilié à votre demande et aux torts de l'entrepreneur si le délai convenu n'est pas respecté. Ce type de clause ne peut être fixée unilatéralement et doit être approuvée par l'autre partie.

Si c'est le cas, appliquez la clause après en avoir informé la personne par courrier recommandé.

En l'absence de contrat


Dans ce cas, relancez d'abord l'autre partie par téléphone pour savoir quand les travaux vont reprendre. Confirmez l'accord obtenu par courrier électronique.

Si cette démarche n'aboutit pas ou n'est pas respectée, mettez votre entrepreneur en demeure de terminer les travaux. Une lettre recommandée s'impose à titre de preuve.

En aucun cas, ne résiliez le contrat vous-même. En effet, vous êtes lié contractuellement même en cas de contrat verbal. Si vous résiliez unilatéralement, l'entrepreneur serait en droit de vous réclamer des dommages et intérêts et vous n'auriez aucune garantie sur les travaux déjà réalisés.

La meilleure solution consiste à trouver un accord entre les parties stipulant l'interruption définitive des travaux et le montant à payer. Tenez compte des frais complémentaires que demandera sans doute le nouvel entrepreneur. Enfin, précisez la garantie donnée par le premier entrepreneur sur les travaux déjà réalisés.

Si vous ne parvenez à trouver un accord, il vous reste à vous adresser à un tribunal. Prenez le conseil d'un avocat avant de vous lancer dans cette démarche. A ce stade, vous serez en mesure de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Et vous quels sont vos conseils ou questions?

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