La règle générale:
La loi est muette à ce sujet. Il faut donc examiner ce qui est convenu dans le bail pour savoir qui est responsable de l'assurance. Habituellement; le propriétaire impose au locataire de prendre une assurance dans le contrat de bail. Mais rappelons-le, il s'agit d'une convention pas d'une obligation légale.
En tant que bailleur, c'est votre intérêt de mettre l'assurance à charge du locataire. N'oubliez donc pas de prévoir la clause dans le bail et aussi de demander au locataire de vous fournir une preuve de l'assurance.
En tant que locataire, en cas d'incendie, vous êtes présumé responsable des dégâts sauf si vous parvenez à apporter la preuve du contraire. C'est donc votre intérêt de bien vous assurer et de prévoir à cette occasion la couverture du contenu. Le locataire est aussi responsable des dégâts causés par des éventuels sous-locataires.
En tant que bailleur devez-vous vous assurer?
Si votre locataire est assuré, vous pourriez penser qu'une assurance est inutile. En tant que bailleur, il vaut mieux également souscrire une assurance incendie.En effet, certains dégâts pourraient venir de l'immeuble lui-même (un vice de construction) ou de causes extérieures (incendie causé par une installation électrique inadéquate). Dans ce cas, le locataire pourrait être exonéré de sa responsabilité. Il en va de même en cas de causes fortuites ou de force majeure (incendie causé par la foudre par exemple).
L'assurance du bailleur vous couvre aussi au cas où le locataire est insuffisamment assuré ou n'aurait pas payé sa prime. Dans une assurance prise par le bailleur, veillez à vous assurer pour la valeur à neuf. En général, le locataire sera assuré pour la valeur réelle qui est moindre.
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